Texte de référenceCeci est une traduction. Le texte anglais est la version de référence et prévaut en cas de divergence.Lire le texte de référence en anglais →
Approuvé par SMARTEDTECH SL (propriétaire) · En vigueur le 1 novembre 2026
Déclaration d'accessibilité OfferGarage
1. Engagement
SMARTEDTECH SL conçoit et maintient offergarage.net pour qu'il soit utilisable avec la navigation au clavier, les lecteurs d'écran et le zoom du navigateur, avec un focus visible, des titres significatifs, des alternatives textuelles pour les images, des champs de formulaire libellés, un contraste suffisant et des messages d'état qui ne reposent pas sur la couleur seule. Le référentiel est le WCAG 2.2 niveau AA et le décret royal 1112/2018 lorsqu'il s'applique.
2. État de conformité
2.1 offergarage.net est partiellement conforme au WCAG 2.2 AA : les pages publiques, les pages d'annonces, la création de compte, la création d'annonce et les parcours d'offre sont conçus selon ce référentiel et sont testés par des contrôles au clavier et au lecteur d'écran avant chaque version.
2.2 L'Opérateur n'a pas fait réaliser d'audit d'accessibilité indépendant. Les obstacles connus et les corrections prévues sont indiqués sur cette page sous « Problèmes connus » et mis à jour à chaque version ; lorsqu'aucun problème n'est indiqué, aucun n'est connu.
2.3 Les pages de paiement des formules professionnelles sont fournies par le prestataire de services de paiement identifié lors du paiement et sont couvertes par la déclaration d'accessibilité propre de ce prestataire.
3. Documents juridiques et dispositifs d'acceptation
Chaque document juridique est publié en HTML accessible, avec des titres et une archive versionnée. Chaque case d'acceptation et chaque bouton de commande sont utilisables au clavier et libellés pour les technologies d'assistance. Si un dispositif d'acceptation n'est pas utilisable pour vous, support@offergarage.net enregistre votre acceptation par une voie accessible de substitution, avec le même identifiant de document, la même version et le même hash.
4. Retours et assistance
4.1 Signalez un obstacle d'accessibilité à support@offergarage.net en indiquant la page, l'action que vous avez tentée et la technologie d'assistance utilisée. L'Opérateur accuse réception dans les 2 jours ouvrables et répond dans les 15 jours ouvrables.
4.2 Lorsqu'un obstacle vous empêche d'accomplir une action essentielle (création d'un compte, publication d'une annonce, soumission ou acceptation d'une offre, exercice d'un droit), l'Opérateur l'accomplit avec vous par une voie accessible de substitution, sans frais.
5. Mise en œuvre
Si la réponse de l'Opérateur ne vous satisfait pas, vous pouvez utiliser la voie de réclamation des conditions du site (C15) et, pour les obligations liées au secteur public, l'autorité compétente au titre du décret royal 1112/2018.
6. Établissement
La présente déclaration a été établie par l'Opérateur sur la base de sa propre évaluation et est revue à chaque version qui modifie un parcours, un thème, une langue ou un prestataire intégré.
Conditions propres à la plateforme
Rôle de la plateforme : intermédiaire, et non vendeur
1. L'Opérateur exploite une plateforme qui permet aux utilisateurs de découvrir des prestataires tiers, de les contacter, de réserver, de commander auprès d'eux ou de contracter avec eux. L'Opérateur n'est partie à aucun contrat entre un utilisateur et un prestataire, sauf mention expresse dans le récapitulatif de commande.
2. L'Opérateur ne détient pas, ne conserve pas et ne place pas sous séquestre les fonds d'une créance d'un prestataire, sauf si un mandat d'encaissement signé existe et si le récapitulatif de commande désigne l'Opérateur comme encaissant.
3. Les prestataires sont des entreprises ou des professionnels indépendants. Ils ne sont ni salariés, ni mandataires, ni associés de l'Opérateur, et l'Opérateur ne supervise pas leur travail, leurs habilitations ni leur conformité, sauf dans les cas expressément décrits dans la section relative à la vérification des prestataires.
4. Rien dans la présente clause ne limite les obligations propres de l'Opérateur au titre de son service de plateforme, de ses propres abonnements ou de son propre traitement de données.
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Véhicules
1. Chaque annonce indique si le vendeur est un professionnel ou un particulier. Les garanties légales de conformité s'appliquent aux ventes par un professionnel ; les ventes entre particuliers sont régies par le droit civil de la vente. L'Opérateur n'est pas le vendeur.
2. Les caractéristiques du véhicule (kilométrage, historique, titre de propriété, état) sont fournies par le vendeur ; l'Opérateur ne peut afficher un label de vérification que lorsqu'une source tierce identifiée est liée.
3. Les offres de financement et d'assurance affichées sont fournies par des tiers identifiés selon leurs propres conditions.
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Classement, emplacement sponsorisé et transparence relative aux professionnels
1. Les annonces sont ordonnées selon les principaux paramètres indiqués sur la page des annonces (par exemple la pertinence par rapport à la recherche, la distance, la disponibilité, le délai de réponse, l'état de vérification et les notes des utilisateurs). L'emplacement payant, lorsqu'il est proposé, est libellé « Sponsorisé » et ne modifie pas les paramètres organiques indiqués.
2. Chaque annonce indique si le prestataire est un professionnel (entreprise) ou un particulier, afin que vous sachiez si les règles de protection des consommateurs s'appliquent à la prestation.
3. Pour les prestataires, les paramètres de classement, l'effet de l'emplacement payant et le traitement différencié des services propres de l'Opérateur (le cas échéant) sont énoncés dans les conditions des prestataires conformément au règlement (UE) 2019/1150.
4. Les avis ne sont publiés qu'après un résultat vérifié (commande ou réservation achevée) et ne sont pas modifiés quant à leur contenu ; l'Opérateur peut retirer les avis qui enfreignent C10.
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